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French Camp Cannes
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Directeur de la publication : Marie-Pierre Bordet
Webmaster : Guirec Talmo
Hébergeur : Splash
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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3. RESPONSABILITÉ
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4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
4.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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L’AACC s’engage à se conformer à ses obligations légales en matière de données personnelles et à respecter une stricte confidentialité dans le traitement de ces données.
L’AACC déclare ne demander que les données strictement nécessaires ; leur traitement se fait sur la base du consentement de l’utilisateur.
Leur durée de conservation est de 3 ans suite à quoi elles seront automatiquement effacées.
4.2 TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR À DES TIERS
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4.3 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION
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4.4 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’AACC s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
